Confidentialité (données personnelles)

Mentions légales

ÉDITEUR
ACTIVES TRANSACTIONS FAURE, SASU au capital de 1.000 euros.
Siège social : 177 avenue des Massettes – bâtiment D – Business Corner – 73190 Challes-les-Eaux
RCS Chambéry – Siret : 53996321500022

Le présent site www.a-transactionsconseils.com est édité par ACTIVES TRANSACTIONS FAURE.

Directeurs de publication : Ghislaine Crémon

Numéro de téléphone : 04 79 62 52 57

Pour consulter le barème des honoraires, cliquez-ici Barème des Honoraires

Création du site : NETDESIGN, graphisme, webdesign, et cætera.
Graphisme : NETDESIGN
Intégration : Caroline Mokhtari
Photographies : Pexels.com

Hébergeur : OVH.

Carte professionnelle N°CPI 7301 20 18 000 030 729 délivrée par la préfecture de Savoie portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce ». Assurance RCP n° 114 240 087 MMA Covea Risk 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex. Absence de garantie financière. Courtier en banque et service de paiement immatriculé au registre de l’ORIAS sous le numéro 13007924. L’agence Actives transactions Conseils ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Données personnelles politique de confidentialité

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès d’ACTIVES TRANSACTIONS FAURE, seul destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent site.

Vous pouvez exercer ce droit en indiquant vos nom, prénom et adresse complète par courrier électronique à ACTIVES TRANSACTIONS FAURE.

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur ce site. Seules les données que vous inscrivez dans les formulaires de contact nous parviendrons.

Note à l’attention des parents :
Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aideront à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.

Partage de vos données personnelles

Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :

– ACTIVES TRANSACTIONS FAURE pour qui vous avez exprimé votre intérêt et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité, ou la possibilité d’organiser un concert, morceau, etc.
– Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu, y compris pour les documents téléchargeables, (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, etc.) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive d’ACTIVES TRANSACTIONS FAURE.

Sauf autorisation préalable et expresse de ACTIVES TRANSACTIONS FAURE, la représentation ou la reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement, etc.), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents.

Les formulations des présentes mentions légales ont été récupérées sur divers sites internet et adaptées pour ACTIVES TRANSACTIONS FAURE. Elles n’en sont pas moins valides et leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents, en cas de litige mais tout peut se régler à l’amiable, il suffit de nous contacter.

FONCTIONNEMENT
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez ou adressez un message au webmaster, webmestre, maître de la toile.

 

Création du site

Inscrivez-vous à la newsletter CBRE IPC

et recevez tous les infos & les dernières mises à jour